Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
6260 dossiers trouvés
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-COMM-00012
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Communications et Consultations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-HR-00076
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-sps-00391
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00425
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
31 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00474
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00425
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
31 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00474
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-SPS-00391
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 juil. 2019
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-lsmp-01378
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-pp-00087
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Priorités et Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information