Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
65 dossiers trouvés
Une copie de la Note de Décision au Ministre signée, a été envoyée au bureau du ministre Vandal Vendredi le 26 Octobre 2020 par le Président et PDG par intérim de POLAIRE.
Numéro de référence :
20-1071
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Planification et Rapports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
21 oct. 2020
Une copie du Mémo au Ministre signée à été envoyée au Bureau du Ministre Vandal Mardi le 27 Octobre 2020 par le Président et PDG par intérim de POLAIRE.
Numéro de référence :
20-1072
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Planification et Rapports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Une copie du Mémo au Ministre signée, a été envoyée au bureau du ministre Vandal le vendredi 9 Octobre 2020 par le Président et PDG par intérim de POLAIRE.
Numéro de référence :
20-1069
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Bureau du Président
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
29 juin 2020
Approuvé et signé par le Président
Numéro de référence :
20-1043
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Directrice Exécutive, Services Ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Approuvé et signé par le Président
Numéro de référence :
20-1040
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Directrice Exécutive, Services Ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Signé et Approuvé par le Président
Numéro de référence :
20-1023
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Directrice Exécutive, Services Ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 avr. 2020
Approbation des augmentations de loyer proposées à compter du 1er août 2020, en fonction de l'application des nouvelles valeurs BSV et CPI.
Approuvé et signé par le Président le 27 avril
Numéro de référence :
20-1019
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Installations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 avr. 2020
Approbation de la stratégie d'atténuation des risques pour le traitement des habilitations de sécurité pendant COVID-19.
Approuvé et signé par le Président le 27 avril
Numéro de référence :
20-1020
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Installations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
A été soumis par le directeur éxecutif de Programmes le vendredi 20 mars et signé et envoyé par PO le 23 mars. Une note de décision était jointe à ce document que le Président a
Signée / Approuvée.
Numéro de référence :
20-1006
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
20-1002
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Science et Technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue