Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
60 dossiers trouvés
Signé et Approuvé par le Président
Numéro de référence :
20-1023
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Directrice Exécutive, Services Ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 avr. 2020
Approbation des augmentations de loyer proposées à compter du 1er août 2020, en fonction de l'application des nouvelles valeurs BSV et CPI.
Approuvé et signé par le Président le 27 avril
Numéro de référence :
20-1019
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Installations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 avr. 2020
Approbation de la stratégie d'atténuation des risques pour le traitement des habilitations de sécurité pendant COVID-19.
Approuvé et signé par le Président le 27 avril
Numéro de référence :
20-1020
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Installations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
A été soumis par le directeur éxecutif de Programmes le vendredi 20 mars et signé et envoyé par PO le 23 mars. Une note de décision était jointe à ce document que le Président a
Signée / Approuvée.
Numéro de référence :
20-1006
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
20-1002
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Science et Technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 févr. 2020
L'entente avec Parcs Canada approuvé et signé.
Numéro de référence :
3
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
S&T
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Le tableau de délégation des pouvoirs financiers de POLAIRE a été signé par le ministre et renvoyé
Numéro de référence :
4
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
PO
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
5
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
PO
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-012
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Bureau du Président
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-011
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Gestion du savoir
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information