Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
213 dossiers trouvés
6 oct. 2020
Reference Nombre :
001540
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
001522
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
1 oct. 2020
Reference Nombre :
001532
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
001480
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
001340
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 août 2020
Reference Nombre :
001460
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministérielles (SGAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 août 2020
Reference Nombre :
001428
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des politiques et des communications )SGPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
001418
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministérielles (SGAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Demande d'exercer la deuxieme année d'option en vertu du marché CON17-1027 avec (Samson et Associés)
13 juil. 2020
Reference Nombre :
001335
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secrétariat aux affaires générales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
001334
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministérielles (SGAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature