Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
213 dossiers trouvés
Reference Nombre :
001341
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général de la surveillance et de enquetes (SGSE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
001311
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministérielles (SGAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 juin 2020
Reference Nombre :
001300
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des services et développement des affaires (SGSDA)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
001295
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministérielles (SGAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
001266
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des services et développement des affaires (SGSDA)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
001288
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des services et développement des affaires (SGSDA)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2024-003442
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
SDAA
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
000879
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des politiques et des communications (SGPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
18 nov. 2019
Reference Nombre :
000881
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
8 nov. 2019
Reference Nombre :
000002
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services Juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue