Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
257 dossiers trouvés
23 juin 2021
Numéro de référence :
002040
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Sécrétariat aux affaires générales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
002012
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des services et du développement des affaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
002007
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 juin 2021
Numéro de référence :
002009
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 juin 2021
Numéro de référence :
002008
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
001874
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des services et développement des affaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 avr. 2021
Numéro de référence :
001851
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générale des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
15 avr. 2021
Numéro de référence :
001896
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générale des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
13 avr. 2021
Numéro de référence :
001886
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générale des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
001828
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des services et développement des affaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue