Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
213 dossiers trouvés
31 oct. 2019
Reference Nombre :
OMBUD002
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Bureau de l'Ombudsmen
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 oct. 2019
Reference Nombre :
000858
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général de la surveillance et des enquêtes (SGSE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 oct. 2019
Reference Nombre :
000860
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des services et développement des affaires (SGSDA)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 oct. 2019
Reference Nombre :
000842
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générale des affaires ministérielles (SDAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 oct. 2019
Reference Nombre :
000834
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générales des politques et des communications (SGPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 oct. 2019
Reference Nombre :
000758
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général de la surveillance et des enquêtes (SGSE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
000826
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secrétariat aux affaires générales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
000822
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générales des politques et des communications (SGPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
000804
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministerérielles (SGAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 sept. 2019
Reference Nombre :
000806
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des services et développement des affaires (SGSDA)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue