Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
257 dossiers trouvés
29 mars 2021
Numéro de référence :
001869
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général de la surveillance et des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 mars 2021
Numéro de référence :
001876
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
001868
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
001859
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générale des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
001835
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
001786
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et des communication
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
001627
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et des communication
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 nov. 2020
Numéro de référence :
OMBUD009
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Le bureau de l'Ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SBDS-2021-002191
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
SSDA
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
001579
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue