Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
257 dossiers trouvés
Numéro de référence :
2024-003442
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
SDAA
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
000879
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des politiques et des communications (SGPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
18 nov. 2019
Numéro de référence :
000881
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
8 nov. 2019
Numéro de référence :
000002
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services Juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 oct. 2019
Numéro de référence :
OMBUD002
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Bureau de l'Ombudsmen
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 oct. 2019
Numéro de référence :
000858
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général de la surveillance et des enquêtes (SGSE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 oct. 2019
Numéro de référence :
000860
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des services et développement des affaires (SGSDA)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 oct. 2019
Numéro de référence :
000842
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générale des affaires ministérielles (SDAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 oct. 2019
Numéro de référence :
000834
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générales des politques et des communications (SGPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 oct. 2019
Numéro de référence :
000758
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général de la surveillance et des enquêtes (SGSE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue