Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1659 dossiers trouvés
Numéro de référence :
159771
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de l'administration de la paye
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 juil. 2019
Numéro de référence :
159826
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
159931
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des biens immobiliers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
18 juil. 2019
Numéro de référence :
159945
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 juil. 2019
Numéro de référence :
159950
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
12 juil. 2019
Numéro de référence :
159884
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 juil. 2019
Numéro de référence :
159889
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
159894
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des approvisionnements
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
159883
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
8 juil. 2019
Numéro de référence :
159849
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue