Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1925 dossiers trouvés
6 août 2021
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
51351723
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Conditions d’emploi et relations de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
51089523
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de l’accessibilité de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du Gouvernement numérique
Numéro de référence :
51189983
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
3 août 2021
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
50971314
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Conditions d’emploi et relations de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
51137833
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Relations de travail et rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
51225222
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Contrôleur général du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2021
Ministre du Gouvernment numérique
Numéro de référence :
51213129
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
26 juil. 2021
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
51228043
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Priorités et planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Dirigeante principale de l’information du Canada
Numéro de référence :
51013725
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 juil. 2021
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
51081736
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue