Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1925 dossiers trouvés
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
48887200
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secteur des pensions et des avantages sociaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Dirigeante principale des ressources humaines du Canada
Numéro de référence :
49082683
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Recherche, planification et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
49071679
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 mars 2021
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
48891649
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secteur des politiques et des services en milieu de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
48887338
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 mars 2021
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
48960968
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Conditions d’emploi et relations de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 mars 2021
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
49069613
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des communications stratégiques et affaires ministérielles et Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
49004380
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 mars 2021
Dirigeante principale des ressources humaines du Canada
Numéro de référence :
48901155
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secteur des politiques et des services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
48884713
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue