Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1925 dossiers trouvés
8 janv. 2021
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
47792892
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
7 janv. 2021
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
47715393
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Dirigeant principal de l'information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
47737174
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
52184956
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Politiques et services en milieu de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
6 janv. 2021
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
52346042
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Relations avec les employés et rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
5 janv. 2021
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
52533421
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Relations avec les employés et rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
31 déc. 2020
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
47646068
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines — Recherche, planification et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 déc. 2020
Numéro de référence :
36370133
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines - Secteur des pensions et avantages sociaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
46064639
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines — Politiques et services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
23 déc. 2020
Contrôleur général
Numéro de référence :
47730486
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général, Secteur de la gestion financière
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature