Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1960 dossiers trouvés
Ministre du gouvernement numérique
Numéro de référence :
45471571
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Dirigeant principal de l'information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45986029
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des Affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 sept. 2020
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45363796
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principales des ressources humaines - Secteur des politiques, programmes, engagement et éthique en milieu de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
23 sept. 2020
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
45587542
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines - Conditions d’emploi et relations de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 sept. 2020
Contrôleur général du Canada
Numéro de référence :
46025787
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Contrôleur général - Secteur de la gestion financière
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
37077220
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines - Secteur des Conditions d’emploi et relations de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
21 sept. 2020
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
46010779
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
18 sept. 2020
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45971771
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 sept. 2020
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45892864
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
46008945
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue