Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1960 dossiers trouvés
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45790315
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45118731
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines - Secteur des pensions et avantage sociaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
4 sept. 2020
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45770925
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45780829
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du gouvernement numérique
Numéro de référence :
45524757
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Dirigeant principal de l'information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
3 sept. 2020
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
45766355
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines - Secteur des pensions et avantages sociaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45431851
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines - Secteur des pensions et avantage sociaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
1 sept. 2020
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
40188486
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines - Politiques et services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 août 2020
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45537938
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 août 2020
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
45693295
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue