Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1960 dossiers trouvés
26 juin 2020
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44821306
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des opérations gouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
44997487
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines – Gestion des cadres supérieurs et développement du leadership
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines – Secteur des politiques et des services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
39460540
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 juin 2020
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44858677
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
19 juin 2020
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
44875965
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines – Secteur des politiques et des services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44588357
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44944088
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44836271
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines – Secteur des conditions d’emploi et des relations de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44855424
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44874475
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature