Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1960 dossiers trouvés
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
44545364
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines - Secteur de la recherche, de la planification et du renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44513447
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
13 mai 2020
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44503687
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Dirigeant principal de l'information du Canada
Numéro de référence :
20012901
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
6 mai 2020
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
40994676
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44274600
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 avr. 2020
Numéro de référence :
44222091
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des opérations gouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
44262298
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
30 avr. 2020
Ministre du Gouvernment numérique
Numéro de référence :
37359019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Dirigeant principal de l'information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
44466866
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue