Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1907 dossiers trouvés
Demande d’approbation de renouvellement d’adhésion – Forum national des cadres sur les biens publics
14 févr. 2020
Numéro de référence :
37062284
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
13 févr. 2020
Numéro de référence :
36853238
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Services de gestion des dépenses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 févr. 2020
Numéro de référence :
37557517
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Recherche, plannification et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du Gouvernement numérique
Numéro de référence :
37065839
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
37021719
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
37518050
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 févr. 2020
Numéro de référence :
37079342
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-36772733
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du DPI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-36772162
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du DPI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
7 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-37437106
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du DPI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue