Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1907 dossiers trouvés
Numéro de référence :
37059782
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internes, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
36597501
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines - Secteur des conditions d'emploi et relations de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
36828543
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Recherche, plannification et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 déc. 2019
Numéro de référence :
36601793
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des prioritiés et de la planification
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
36784716
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Pensions et avantages sociaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
36777308
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Recherche, plannification et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
36760768
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Contrôleur général du Canada, Secteur de la gestion financière
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 déc. 2019
Numéro de référence :
36769854
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Conditions d'emploi et relations de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
36762143
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Perfectionnement des cadres et du leadership
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 déc. 2019
Numéro de référence :
36683009
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des prioritiés et de la planification
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information