Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1907 dossiers trouvés
Numéro de référence :
35098245
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
36443608
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
36146914
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Dirigeant principal de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
36467435
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
BCG-SGF
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
14 nov. 2019
Numéro de référence :
36469261
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Réunion avec l'office d'investissement des régimes de pensions du secteur public le 19 Novembre 2019
14 nov. 2019
Numéro de référence :
36425902
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines - Secteur des pensions et avantages sociaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
14 nov. 2019
Numéro de référence :
36415055
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Développment des cadres et du leadership
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
14 nov. 2019
Numéro de référence :
36455086
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Recherche, plannification et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
36470729
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigent principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
13 nov. 2019
Numéro de référence :
36414135
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines - Secteur des conditions d'emploi et relations de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue