Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1960 dossiers trouvés
11 déc. 2023
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
57862218
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaine
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Présidente du Conseil du trésor
Numéro de référence :
57785926
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
BDPRH - Secteur Personnes et culture
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
8 déc. 2023
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
57856653
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaine
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 déc. 2023
Contrôleur général
Numéro de référence :
2023-57872398
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
4 déc. 2023
Présidente du Conseil du trésor
Numéro de référence :
57829793
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau d’accessibilité de la fonction publique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Présidente du Conseil du trésor
Numéro de référence :
57651776
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
BDPRH - Secteur Personnes et culture
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 nov. 2023
Présidente du Conseil du trésor
Numéro de référence :
57856982
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Présidente du Conseil du trésor
Numéro de référence :
57835867
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Dirigeante principale de l’information
Numéro de référence :
57862455
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information – Secteur des politiques numériques et des données
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Dirigeante principale de l’information
Numéro de référence :
57854968
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information – Secteur des politiques numériques et des données
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue