Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1925 dossiers trouvés
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
2023-57639483
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
31 mai 2023
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
2023-57645815
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
2023-57638934
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
57643636
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
26 mai 2023
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
57645632
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
2023-27639894
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire délégué
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
19 mai 2023
Dirigeante principale des ressources humaines
Numéro de référence :
57639301
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
No GCDocs number
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
2023-57637954
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
57172763
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secteur des personnes et de la culture
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue