Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1925 dossiers trouvés
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
57032166
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Priorités et planifications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
56897786
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
56834373
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 févr. 2023
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
56747758
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
56784295
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secteur des personnes et culture
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
56813124
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
56897104
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
56808112
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
56834385
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
56901929
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de l’accessibilité de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue