Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1925 dossiers trouvés
25 oct. 2022
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55914894
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55798213
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
21 oct. 2022
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55787940
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Priorités et plannifications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55785308
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la Gestion des dépenses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55823229
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de l’accessibilité de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55634373
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines - Relations avec les employés et de la rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
19 oct. 2022
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55715485
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaine
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 oct. 2022
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55511342
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines - Relations avec les employés et de la rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55794674
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Priorités et plannifications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55563422
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature