Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1925 dossiers trouvés
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
54981885
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 août 2022
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55154664
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 août 2022
Dirigeante principale des ressources humaines du Canada
Numéro de référence :
55186778
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Dirigeante principale des ressources humaines du Canada
Numéro de référence :
55223061
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55062824
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
10 août 2022
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
54886081
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et des services en milieu de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55000603
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Relations avec les employés et de la rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
4 août 2022
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
54564514
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et des services en milieu de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
54917769
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 juil. 2022
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
55029881
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue