Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1925 dossiers trouvés
Dirigeante principale des ressources humaines du Canada
Numéro de référence :
54021371
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Dirigeante principale de l’information du Canada
Numéro de référence :
53947431
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l'information - Politique numérique et rendement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 avr. 2022
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
53674398
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Relations avec les employés(es) et rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
53836152
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 avr. 2022
Dirigeante principale de l’information du Canada
Numéro de référence :
53746491
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l'information - Politique numérique et rendement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
53802074
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Relations avec les employés(es) et rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
53842941
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
53567426
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Dirigeante principale des ressources humaines du Canada
Numéro de référence :
53910232
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Présidente du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
53611819
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Relations avec les employés et rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue