Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

2980 dossiers trouvés
Reference Nombre :
AHP-2025-537947
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AHS-2025-537727
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ACE-2025-537905
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

26 févr. 2025

Reference Nombre :
ACL-2025-538308
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

26 févr. 2025

Reference Nombre :
ACL-2025-538323
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ALM-2024-537220
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Office of the Assistant Deputy Minister | Bureau du sous-ministre adjoint
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AD-2025-537560
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des Services financiers et de gestion
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
NX-2025-538340
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

24 févr. 2025

Reference Nombre :
ACL-2025-538193
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

24 févr. 2025

Reference Nombre :
AY-2025-537998
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Train Grande Fréquence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue