Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2980 dossiers trouvés
24 févr. 2025
Reference Nombre :
ACE-2025-538008
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AZ-2025-538199
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la chaîne d'approvisionnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 févr. 2025
Reference Nombre :
AD-2025-538042
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des Services financiers et de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 févr. 2025
Reference Nombre :
AA-2025-538068
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 févr. 2025
Reference Nombre :
AHS-2024-537525
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 févr. 2025
Reference Nombre :
AE-2025-538023
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
14 févr. 2025
Reference Nombre :
APR-2024-536772
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
14 févr. 2025
Reference Nombre :
ACL-2024-535773
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
14 févr. 2025
Reference Nombre :
ACL-2025-538130
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
13 févr. 2025
Reference Nombre :
ACL-2025-537892
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue