Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2980 dossiers trouvés
7 févr. 2025
Reference Nombre :
ACL-2025-537992
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
6 févr. 2025
Reference Nombre :
ACG-2025-537601
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
4 févr. 2025
Reference Nombre :
AHS-2024-537379
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ACE-2025-537677
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AA-2025-537786
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
4 févr. 2025
Reference Nombre :
ACL-2024-536746
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ACK-2025-537773
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
3 févr. 2025
Reference Nombre :
TX-2025-537596
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 janv. 2025
Reference Nombre :
AHP-2025-537817
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
31 janv. 2025
Reference Nombre :
APR-2025-537890
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue