Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2980 dossiers trouvés
Reference Nombre :
AR-2025-537648
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
DPVE Bureau de la vérification, d 'évaluation et services de conseils
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 janv. 2025
Reference Nombre :
AHP-2024-537306
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
20 janv. 2025
Reference Nombre :
AA-2025-537597
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
17 janv. 2025
Reference Nombre :
SUB-2024-001045
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
15 janv. 2025
Reference Nombre :
AA-2025-537572
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AA-2025-537615
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
NX-2024-536953
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 janv. 2025
Reference Nombre :
ACS-2024-537347
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
9 janv. 2025
Reference Nombre :
AE-2025-537629
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 janv. 2025
Reference Nombre :
APR-2024-537380
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue