Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

2980 dossiers trouvés
Reference Nombre :
ACS-2025-539458
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
SUB-2025-001069
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
SUB-2025-001053
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

26 mai 2025

Reference Nombre :
SUB-2016-000266
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AHP-2025-538092
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

26 mai 2025

Reference Nombre :
AHP-2025-538064
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AD-2025-539169
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des Services financiers et de gestion
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

26 mai 2025

Reference Nombre :
ACK-2025-539164
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

26 mai 2025

Reference Nombre :
AD-2025-539198
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des Services financiers et de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

21 mai 2025

Reference Nombre :
SUB-2021-000847
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue