Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

2980 dossiers trouvés
Reference Nombre :
RX-2025-538919
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Région des Prairies et du Nord
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
APR-2025-539008
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AA-2025-539084
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
APR-2025-538967
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
RX-2025-538932
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Région des Prairies et du Nord
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
APR-2025-539013
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
SUB-2025-001052
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AE-2025-538994
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
APR-2025-538916
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AD-2025-538905
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des Services financiers et de gestion
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue