Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1135 dossiers trouvés
24 févr. 2023
Numéro de référence :
MR2023-00056
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CO2023-00015
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Secrétariat général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CO2023-00020
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 févr. 2023
Numéro de référence :
MR2023-00051
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MR2023-00050
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MR2023-00046
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CO2023-00014
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 févr. 2023
Numéro de référence :
MR2023-00037
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
16 févr. 2023
Numéro de référence :
MR2023-00044
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
14 févr. 2023
Numéro de référence :
CO2023-00019
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue