Titres et numéros des notes d’information

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À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

1135 dossiers trouvés
Numéro de référence :
CO2023-00005
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CO2022-00106
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CO2023-00010
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MR2022-00384
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CO2023-00001
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CO2023-00003
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Recherche, des résultats et de la livraison
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CO2023-00007
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Secrétariat général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MR2022-00382
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CO2022-00126
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CO2023-00006
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue