Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134930 dossiers trouvés
30 mai 2025
Reference Nombre :
AE2754
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et de l'évaluation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
DM-BR1229
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 mai 2025
Reference Nombre :
ISC-CFRDO2102
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur du Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-322998
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service Canadien de la Faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 mai 2025
Reference Nombre :
MIN-323336
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service Canadien de la Faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-323368
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service canadien de la faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 mai 2025
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
FIN2025-0004169
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA FIN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
POL2025-0003876
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la chef d'état-major de la Défense
Reference Nombre :
CDA2025-0004064
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
OCS2262
Organisation' :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 5
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue