Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135032 dossiers trouvés
Reference Nombre :
330764
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régional, Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 août 2020
Reference Nombre :
330011
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 août 2020
Reference Nombre :
330022
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 août 2020
Reference Nombre :
331141
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 août 2020
Reference Nombre :
330291
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régional, Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
DM 3921370 - Rapids #838511
Organisation' :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
EXE20-35611
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
6257456
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 août 2020
Ministre de la Diversité et de
l’Inclusion et de la Jeunesse
Reference Nombre :
2020 NHQ 002356
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de l'apprentissage
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2020-101921
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Affaires publiques et éducation civique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue