Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135269 dossiers trouvés
Reference Nombre :
002053
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
258784
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
259139
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAI
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
259254
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
259248
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre
Reference Nombre :
2020FIN498662
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 août 2020
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2020FIN499010
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre
Reference Nombre :
2020FIN499007
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la vérification interne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 août 2020
Reference Nombre :
2020IC057143
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
10 août 2020
Reference Nombre :
2020IC057217
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Collectivités et développement économique rural
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature