Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135208 dossiers trouvés
8 août 2020
Reference Nombre :
2020-01127040
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué des Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
8 août 2020
Reference Nombre :
2020-01126559
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué des Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2020-01126412
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué Politique stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
8 août 2020
Reference Nombre :
20-002325
Organisation' :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Police fédérale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
259144
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
7 août 2020
Reference Nombre :
SPP304
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
7 août 2020
Reference Nombre :
FC10084
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
7 août 2020
Reference Nombre :
SPP320
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02254-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
7 août 2020
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02554-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Opérations d'aide internationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue