Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135269 dossiers trouvés
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02632-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Ministériel-Nomination par le GC
Reference Nombre :
02869-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
03052-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires juridiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ROS6816
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

10 août 2020

Reference Nombre :
ROS6830
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
187670
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l’énergie à faibles émissions en carbone (SEFEC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Adressée au: Ministre Blair/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-031646
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
001418
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministérielles (SGAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
163580
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
F980-64-850
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information