Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134930 dossiers trouvés
30 juil. 2020
Reference Nombre :
DM - 268257
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN - 267246
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005929
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
L'agence de promotion économique du Canada atlantique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0005931
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
L'agence de promotion économique du Canada atlantique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0005923
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005925
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reçu par le ministre
Reference Nombre :
MAT2020-0010868
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA MAT
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 juil. 2020
Reçu par le ministre
Reference Nombre :
POL2020-0010637
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par le ministre
Reference Nombre :
POL2020-0010343
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
30 juil. 2020
Reçu par le ministre
Reference Nombre :
CMP2019-1259745
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature