Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134932 dossiers trouvés
Reference Nombre :
BN0005802
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des sciences et de la recherche
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 juil. 2020
Reference Nombre :
20-110509-318
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSG: Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 juil. 2020
Reference Nombre :
20-109751-406
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPSA: Direction générale des produits de santé et des aliments
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
20-110436-126
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
29 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005878
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 juil. 2020
Reference Nombre :
2020-003-00276
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Ressources humaines et services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 juil. 2020
Reference Nombre :
2020-009-00339
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Appui du Canada à l’engagement du Partenariat mondial InsuResilience en matière d’égalité des genres
29 juil. 2020
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02911-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02731-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à titre d'information à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
03013-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Afrique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information