Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133500 dossiers trouvés
5 juil. 2020
Reference Nombre :
2020-08-015
Organisation' :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
3 juil. 2020
Reference Nombre :
DM - 267449
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
M11577
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
M11579
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Services des ressources humaines et du milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
3 juil. 2020
Reference Nombre :
LSBC845
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Région la Colombie-Britannique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
M11487
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2020-01211
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du Portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2020-01122
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Événements Majeurs et Célébrations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
3 juil. 2020
Reference Nombre :
202007-0002
Organisation' :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Division des services financiers et administratifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
3 juil. 2020
Reference Nombre :
21965033
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Partenariats stratégiques et Relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information