Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133362 dossiers trouvés
1 juil. 2020
Reference Nombre :
15464
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
ICDC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
1 juil. 2020
Reference Nombre :
2019-AE-00699
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20-108193-837
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
1 juil. 2020
Dirigeante principale des ressources humaines
Reference Nombre :
45093846
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des resoucres humaines - Recherche, planification et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 juin 2020
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2020 MSBU 000808
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la
sécurité du revenu et du
développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 juin 2020
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2020 NHQ 001960
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la
sécurité du revenu et du
développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 juin 2020
Ministre du Travail
Reference Nombre :
2020 LABOUR 000643
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
LSMB808
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Région du Manitoba
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
6329472
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la réglementation des substances nucléaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2181421
Organisation' :
Office des transports du Canada
Secteur :
Direction générale des services de soutien
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information