Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134932 dossiers trouvés
Reference Nombre :
14448470
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations extérieures et politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CFS526
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Reference Nombre :
SPP309
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005892
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
L'agence de promotion économique du Canada atlantique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0005893
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
L'agence de promotion économique du Canada atlantique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0005882
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0005884
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005874
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005869
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0005880
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de L'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue