Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134996 dossiers trouvés
28 juil. 2020
Reference Nombre :
2020-01118487
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politique stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2020-112-00002
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Guarde côtière canadienne - Région de l'Atlantique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2020-014-00095
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Vérification interne
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 juil. 2020
Reference Nombre :
2020-008-00016
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Services juridiques ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2020-SP-00356
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 juil. 2020
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2020 NHQ 002282
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2020 NHQ 002155
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 juil. 2020
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2020 NHQ 001308
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de l'apprentissage
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2020 NHQ 002100
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 juil. 2020
Reference Nombre :
DM - 268154
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de l’application de la loi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information