Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134931 dossiers trouvés
27 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005869
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0005880
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de L'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005881
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de L'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005865
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Services axés sur le marché et les petites entreprises
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005870
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0005889
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2020-00996
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l'établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Reference Nombre :
F970-51-4034
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 juil. 2020
Services internes
Reference Nombre :
C20-2075
Organisation' :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 juil. 2020
Reference Nombre :
20-109648-376
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue