Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134930 dossiers trouvés
27 juil. 2020
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-030785
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-031039
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-031041
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-031184
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-031197
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-031230
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Adressée au: Ministre Blair/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-031512
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
27 juil. 2020
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-031588
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
163453
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
27 juil. 2020
Reference Nombre :
20-002047
Organisation' :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Police fédérale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature