Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134996 dossiers trouvés
27 juil. 2020
Secrétaire du Conseil du Trésor
Reference Nombre :
45175795
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Dirigeant principal de l’information du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Services internes
Reference Nombre :
C20-2075
Organisation' :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 juil. 2020
Reference Nombre :
F970-51-4034
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PK2020-00996
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l'établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Reference Nombre :
20-109648-376
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20-109619-990
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
27 juil. 2020
Reference Nombre :
20-109365-334
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau des affaires internationales du portefeulle de la santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
27 juil. 2020
Reference Nombre :
20-109646-168
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau des politiques et de la planification stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 juil. 2020
Reference Nombre :
187743
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts (SCF)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 juil. 2020
Reference Nombre :
187562
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l’énergie à faibles émissions en carbone (SEFEC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information