Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134931 dossiers trouvés
23 juil. 2020
Reference Nombre :
AD-2020-490972-XM
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Services généraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Reference Nombre :
AA-2020-491139-XM
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2020
Dirigeante principale des ressources humaines
Reference Nombre :
45321240
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des resoucres humaines - Recherche, plannification, et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Reference Nombre :
CFOCS20-003005
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances et services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Reference Nombre :
PRD20-002898
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et Commémoration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Reference Nombre :
CH2020-01193
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Événements Majeurs et Célébrations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Reference Nombre :
CH2020-01278
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Langues officielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Reference Nombre :
2020-0075
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Gouvernance et Affaires gouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CN5899
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
DPF
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CN5897
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
BGPN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature