Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134931 dossiers trouvés
23 juil. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
TBD-PM-00040
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations des affaires du Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
TBD-PM-00041
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
TBD-CLR-00031
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
20-110148-777
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Reference Nombre :
20-101927-386
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2020
Reference Nombre :
20-109649-963
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
20-110204-998
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Centre des Opérations du portefeuille de la santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2020
Reference Nombre :
20-108956-255
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau des affaires internationales du portefeulle de la santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Financement immédiat du Centre pour l’innovation en matière de vieillissement et de santé du cerveau
23 juil. 2020
Reference Nombre :
20-110210-118
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Reference Nombre :
60306933
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Affaires generals
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature