Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134939 dossiers trouvés
23 juil. 2020
Reference Nombre :
20-101927-386
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2020
Reference Nombre :
20-109649-963
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
20-110204-998
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Centre des Opérations du portefeuille de la santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2020
Reference Nombre :
20-108956-255
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau des affaires internationales du portefeulle de la santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Financement immédiat du Centre pour l’innovation en matière de vieillissement et de santé du cerveau
23 juil. 2020
Reference Nombre :
20-110210-118
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Dirigeante principale des ressources humaines
Reference Nombre :
45321240
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des resoucres humaines - Recherche, plannification, et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Reference Nombre :
CFOCS20-003005
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances et services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Reference Nombre :
PRD20-002898
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et Commémoration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 juil. 2020
Reference Nombre :
CCM001871
Organisation' :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 juil. 2020
Reference Nombre :
20-2745
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Audit, évaluation et éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature