Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135269 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2020-SP-00356
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 juil. 2020
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2020FIN498621
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2020FIN498777
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
28 juil. 2020
Reference Nombre :
PRM 023576
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Affaires internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 juil. 2020
Reference Nombre :
PRM 023633
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Ressouces humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2020-01299
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Langues officielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 juil. 2020
Reference Nombre :
2019-01068331
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué Opération SMA
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2020-01125472
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Corporate-Services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 juil. 2020
Reference Nombre :
2020-01124375
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Financial Strategy
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2020-01124694
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué Opération SMA
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information