Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135208 dossiers trouvés
26 juil. 2020
Reference Nombre :
BN0005828
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 juil. 2020
Reference Nombre :
2020-01123234
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politique stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
258859
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
258888
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DT589963
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-Président, Finances et services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
24 juil. 2020
Reference Nombre :
DT590213
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Politiques, Programmes et Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
24 juil. 2020
Reference Nombre :
20-109357-928
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGDPF: Direction générale du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
24 juil. 2020
Reference Nombre :
20-110037-189
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPSA: Direction générale des produits de santé et des aliments
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
IMPLICATIONS RÈGLEMENTAIRES DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CIFAR SUR L’IA AU SERVICE DE LA SANTÉ
24 juil. 2020
Reference Nombre :
20-108877-249
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPSA: Direction générale des produits de santé et des aliments
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
20-109989-828
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPSA: Direction générale des produits de santé et des aliments
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information